Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue sur Scriptur  ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Scriptur . Scriptur exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »). Scriptur est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les Conditions générales d’utilisation ci-dessous, ainsi que toutes les politiques y afférentes (les « Conditions de service » ou « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent les informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et vous nous donnez votre accord pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou pour acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, des informations relatives à la facturation, au paiement et à l’expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont correctes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités de votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de présenter nos produits et services de manière fidèle sur notre boutique en ligne. Cependant, les couleurs et l’apparence des articles peuvent légèrement différer de ce que vous voyez à l’écran, en fonction de votre appareil, de ses paramètres et de sa configuration.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons également le droit de retirer tout produit de la vente ou de limiter les quantités proposées.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous nous soumettez une offre d’achat. Scriptur se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande, à sa seule discrétion. Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’à partir du moment où nous vous en confirmons l’acceptation. Le paiement doit être reçu et validé avant que la commande ne soit officiellement confirmée.

Nous vous invitons à vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car il peut ne pas être possible d’annuler ou de modifier votre commande après acceptation. Si nous devons refuser, modifier ou annuler votre commande, nous nous efforcerons de vous en informer rapidement par e-mail, téléphone ou adresse de facturation fournis lors de votre commande.

Les produits achetés peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre [Politique de remboursement]. = METTRE LE LIEN. 

En passant commande, vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et ne sont pas destinés à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, les réductions et les promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire, les prix affichés ne comprennent pas les frais d’expédition et les frais de douane.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans la boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions réaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que les informations de carte de crédit que vous fournissez sont vraies, correctes et complètes, vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte de crédit pour l’achat, les montants facturés par vous seront honorés par votre établissement de carte de crédit, et vous paierez les montants facturés par vous aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais d’expédition sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs de marchandises, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois que nous transférons les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, mais sans s’y limiter, les designs, les textes, les affichages, les images, les graphiques, les vidéos et les audios, sont la propriété de Scriptur.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre le matériel des Services sans notre accord écrit préalable. À l’exception de ce qui est expressément prévu dans les présentes, rien dans ces Conditions n’accorde ou ne doit être interprété comme accordant une licence ou d’autres droits à vous en vertu d’un brevet, d’une marque déposée, de droits d’auteur ou d’une autre propriété intellectuelle de Scriptur, Shopify ou d’un tiers. L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois sur la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés à Scriptur.

Les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans de Scriptur sont des marques déposées de Scriptur ou de ses affiliés ou concédants.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Vous pouvez avoir accès à des outils clients offerts par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « en l’état » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés sur le site relève entièrement de votre responsabilité et de votre appréciation, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des documents et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou à des sites tiers, vous le faites sous votre propre responsabilité.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web de tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans une quelconque transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Scriptur est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et les achats que vous effectuez dans notre Boutique sont réalisés directement avec Scriptur . En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Scriptur , y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et de vos transactions avec Scriptur ou s’y rapportant.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous recueillons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Puisque les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles concernant votre accès aux services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir des Services et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu’avec des tiers qui peuvent être situés dans d’autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. 

SECTION 11 – RETOUR D’EXPÉRIENCE

Si vous soumettez, chargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, des suggestions, des retours d’expérience, des avis, des propositions, des forfaits ou d’autres contenus (collectivement appelés « Retour d’expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et entièrement libre de droits pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Retour d’information sur n’importe quel support et à n’importe quelle fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser les droits que nous confère cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, renforcer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions de service.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais d’acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si des informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale ou nationale, ou toute ordonnance locale ; (c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou blesser l’un(e) de nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, charger, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas les présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou assurer l’envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon nous, peut nuire à Scriptur , Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

De plus, vous acceptez de ne pas (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autres personnes ; (d) envoyer de spams, d’hameçonnage, de pharm, de pretext, de robot, de collecteur, ou de scraping ; ou (e) interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité des services ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint une quelconque partie des présentes Conditions.

SECTION 14 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites prévues par la loi, en aucun cas Scriptur, nos partenaires, directeurs, administrateurs, employés, affiliés, agents, contractants, fournisseurs de services ou concédants, ou ceux de Shopify et de ses affiliés, ne doivent être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profits, les pertes de revenus, les pertes d’économies, les pertes de données, les coûts de remplacement, ou tout autre dommage similaire, qu’ils soient fondés sur un contrat, une responsabilité délictuelle (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation des services ou de tout produit obtenu en utilisant les services, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation des services ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation des services ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible par l’intermédiaire des services, même si vous avez été averti de leur éventualité.

SECTION 15 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Scriptur , Shopify, et nos affiliés, partenaires, responsables, directeurs, employés, agents, contractants, concédants et fournisseurs de services en cas de pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les frais d’avocat raisonnables, payables à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu’elles intègrent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu’un défaut de notification rapide ne vous dégagera pas de vos obligations, à moins que vous ne subissiez un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons pas une réclamation exigeant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement (qui ne doit pas être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 16 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée des présentes Conditions de service, sans que cela affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 17 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services doivent être régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et d’État ou territoriaux dans la juridiction où Scriptur a son siège. Vous et Scriptur acceptez le lieu et la compétence personnelle de ces tribunaux.

SECTION 18 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être envoyées à l’adresse contact.scriptur@gmail.com.